MENTIONS LÉGALES & CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION – Embello

1. Définitions

Dans le cadre des présentes :

« Client » : toute personne physique capable au sens des articles 1123 et suivants du Code civil, ou personne morale, qui commande une prestation auprès d’Embello.

« Prestations » / « Services » : les services proposés par Embello, à savoir la création de sites internet, la création d’identités visuelles (logos, chartes graphiques, branding), ainsi que la création de publications pour réseaux sociaux et des supports imprimables (designs, visuels, etc.).

« Site » : le site internet accessible à l’adresse embello.fr.

« Contenu » : l’ensemble des éléments constituant les informations présentes sur le Site — textes, images, vidéos, graphismes, icônes, etc.

« Utilisateur » : toute personne se connectant ou naviguant sur le Site embello.fr.

« Données personnelles » ou « Informations personnelles » : toute information permettant d’identifier directement ou indirectement une personne physique, telle que définie par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD, n° 2016-679).

2. Présentation du site Internet

En vertu de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux Utilisateurs du Site l’identité des intervenants :

Propriétaire / Responsable du site : Embello – Audrey SERY, auto-entrepreneur

Siège social : 200 rue de la Croix Nivert, 75015 Paris, France

E-mail de contact : contact@embello.fr

Le Site est hébergé en France ou dans l’Union européenne, sur des serveurs respectant les normes RGPD.

Le Site a pour objet d’informer les Utilisateurs sur les prestations de l’entreprise et, le cas échéant, de permettre la commande de ces prestations.

3. Conditions générales d’utilisation du Site et des services

Le Site et son Contenu sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation, redistribution totale ou partielle, de ces éléments est strictement interdite sans autorisation écrite d’Embello.

L’utilisation du Site implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions d’utilisation. Embello se réserve le droit de modifier ou compléter ces conditions à tout moment ; les Utilisateurs sont invités à les consulter régulièrement.

Le Site est en principe accessible en permanence, sous réserve des interventions pour maintenance, mises à jour ou cas de force majeure. Embello ne pourra être tenu responsable d’une interruption non planifiée du service.

Embello s’efforce d’afficher des informations précises sur le Site. Toutefois, des inexactitudes ou omissions peuvent subsister — Embello ne garantit pas l’exhaustivité ni l’actualité des informations.

4. Description des services fournis

Embello propose des services de communication visuelle — sites web, identités graphiques, visuels pour réseaux sociaux ou pour impression. Les caractéristiques principales de chaque prestation (nature, délai, tarif) sont précisées dans un devis fourni au Client avant validation.

Les informations figurant sur le Site ont un caractère informatif. Seul le devis signé engage l’entreprise dans la réalisation d’une prestation.

5. Données personnelles & RGPD

Embello s’engage à respecter la législation en vigueur relative à la protection des données personnelles (RGPD, loi « Informatique et Libertés »).

Les données collectées (identité, contact, informations de facturation, données de connexion si un espace client existe, etc.) sont utilisées uniquement pour les besoins de la prestation, la gestion de la relation client, la facturation, et, le cas échéant, pour des analyses internes et statistiques.

Ces données ne sont en aucun cas vendues à des tiers. Elles peuvent être transmises à des sous-traitants uniquement si nécessaire à la réalisation de la prestation (hébergement, prestataires techniques, etc.), et sous condition qu’ils respectent les exigences du RGPD.

Le Client ou l’Utilisateur dispose des droits prévus par les articles 15 à 21 du RGPD : droit d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition, de limitation du traitement, de portabilité, ainsi que le droit de définir le sort de ses données après son décès.

Pour exercer ces droits, l’Utilisateur peut contacter Embello à l’adresse contact@embello.fr. Une preuve d’identité peut être demandée.

Embello s’engage à mettre en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir la sécurité et la confidentialité des données (pare-feu, mots de passe, chiffrement, etc.). En cas de faille de sécurité, Embello s’engage à informer les personnes concernées dans les meilleurs délais.

6. Cookies et traceurs

Le Site peut être amené à déposer des cookies ou utiliser des balises (« tags », « pixels », etc.) — par exemple pour analyser le trafic, améliorer l’expérience utilisateur, mesurer l’audience, suivre des campagnes publicitaires ou interactions.

Lors de la première visite sur le Site, une bannière informe l’Utilisateur et demande son consentement pour le dépôt de cookies.

L’Utilisateur peut à tout moment refuser ou désactiver les cookies (via son navigateur), sachant que cela peut affecter l’accès à certaines fonctionnalités du Site.

Les cookies ou traceurs peuvent être déposés soit par Embello, soit par des partenaires tiers (services d’analyse, réseaux sociaux, plateformes publicitaires) — toujours dans le respect des normes RGPD.

7. Responsabilité & limitations

Embello n’est pas responsable des dommages directs ou indirects (perte de données, interruption du service, incompatibilité technique, virus, etc.) résultant de l’accès ou de l’utilisation du Site.

Embello ne peut garantir l’absence d’erreurs ou de bugs liés à la technologie (navigateur, matériel, réseau). L’Utilisateur s’engage à accéder au Site avec un matériel et un navigateur à jour, sécurisés.

Embello ne pourra être tenue responsable des conséquences d’une mauvaise utilisation des livrables (sites, visuels) par le Client, notamment en cas de non-respect de la législation, d’erreurs de contenu, ou d’un usage inapproprié.

Les contenus générés sur la base des informations fournies par le Client (textes, images, mentions légales, données réglementaires) relèvent de la seule responsabilité du Client.

8. Conditions générales de vente (lorsque Embello réalise une prestation pour un Client)

8.1 Processus de commande

Le Client contacte Embello pour définir ses besoins.

Embello fournit un devis détaillé (nature de la prestation, prestations comprises, délais, tarif).

La commande est validée uniquement après acceptation du devis et paiement selon les modalités convenues (virement, etc.).

8.2 Paiement

Pour les créations graphiques (identité visuelle, visuels réseaux sociaux, designs imprimables) : paiement intégral à la commande.

Pour la création de site internet : paiement en deux temps — un acompte (par exemple 50 %) à la commande, le solde à la livraison (ou selon ce qui est convenu dans le devis).

Aucun travail ne débute tant que le paiement requis n’a pas été reçu.

8.3 Livraison et délais

Les délais de livraison sont précisés dans le devis selon la nature et l’ampleur de la prestation.

Embello s’engage à fournir les livrables dans un délai raisonnable, conformément au devis.

En cas de retard de plus de 3 mois sans justification (hors force majeure ou accord écrit), le Client peut demander l’annulation de la commande et un remboursement des sommes versées.

8.4 Propriété intellectuelle

Tant que le paiement n’est pas intégralement réalisé, tous les droits sur les créations (maquettes, logos, visuels, site, etc.) restent la propriété d’Embello.

Après paiement complet, Embello cède au Client les droits d’usage, reproduction, adaptation et diffusion des livrables validés, selon ce qui est précisé dans le devis.

Les recherches, croquis, maquettes non retenues demeurent la propriété d’Embello.

Embello se réserve le droit d’utiliser les livrables en tant que références (portfolio, communication, promotion), sauf mention contraire convenue par écrit.

9. Droit applicable & Litiges

Les présentes conditions (d’utilisation du Site + CGV + mentions légales + politique de données) sont soumises au droit français.

En cas de litige, compétence exclusive des tribunaux français compétents.

10. Contact

Pour toute question, demande d’information, exercice de droits relatifs aux données personnelles, ou tout litige :

Embello – Audrey SERY

200 rue de la Croix Nivert, 75015 Paris, France

E-mail : contact@embello.fr